Conditions Générales d'Utilisation
Règles et engagement pour l'utilisation de notre plateforme.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Objets Trouvés 221 et les conditions d'utilisation des services par l'utilisateur.
2. Description des services
Le site propose une plateforme de mise en relation entre des personnes ayant trouvé un objet et des personnes ayant perdu un objet. Les services incluent :
- Publication de déclarations d'objets trouvés
- Recherche d'objets perdus
- Soumission de réclamations de restitution
- Messagerie sécurisée entre utilisateurs
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Ne pas publier de fausses déclarations
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs
- Ne jamais demander le versement d'une somme d'argent pour la restitution physique de l'objet
4. Responsabilité
L'éditeur du site décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage survenu lors de la restitution d'un objet. La plateforme est un simple intermédiaire technique. La restitution d'un objet doit impérativement se faire dans un lieu public et sécurisé.
5. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur de plein droit et sans préavis.
Dernière mise à jour : 25 Mars 2026